Politique de confidentialité des données

Politique de confidentialité des données

Vous pouvez trouver sur cette page tous les traitements relatifs à vos données personnelles. Où, quand, comment, pourquoi traitons-nous vos données et, aussi, quels sont vos droits.

 

Qui est le responsable de traitement ?

Les données que vous nous confiez sont traitées par : Oztoi

C’est le responsable de traitement.

 

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Selon les cas, vos données personnelles seront collectées pour différents usages. Ces usages sont appelés les finalités de traitement.

Ces différentes finalités peuvent être mises en œuvre si elles s’appuient sur un fondement juridique valable. C’est ce que l’on nomme la base légale. Le fondement des traitements opérés sur vos données peuvent être lié à :




  • une obligation légale : nous devons nous conformer à nos obligations légales et

  • réglementaires

  • un contrat : Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir à votre demande des

  • informations précontractuelle

  • nos besoins spécifiques : c’est ce que l’on nomme nos intérêts légitimes

  • votre choix : lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement

  • spécifique



Le chapitre ci-dessous reprend chacun des usages en les détaillant.

 

Finalités de traitement & bases légales

Le tableau ci-dessous reprend les finalités de cette collecte et la justification légale de celle-ci. Vos données sont destinées à nos équipes internes chargées de communication.

 

Finalité :

Traiter votre demande via nos formulaires de contact

 

Sur quel fondement juridique ?

C’est ce que l’on base légale.

Votre consentement

 

Quelles sont les catégories des données personnelles concernées pour cet usage ?

Email, numero de téléphone, Nom, prénom

 

Qui accède à mes données personnelles pour cet usage et avec qui les partageons nous ?

Vos données sont destinées à nos équipes internes chargées de vous recontacter pour vous prendre votre besoin d'accompagnement ou recueillir votre proposition de soutien à l'association

 

Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées ?

24 mois

 

 

Finalité : Gérer de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) ;

 

Sur quel fondement juridique ? Intérêt légitime

C’est ce que l’on base légale.

 



Quelles sont les catégories des données personnelles concernées pour cet usage ?

Adresse IP, version du navigateur

 

Qui accède à mes données personnelles pour cet usage et avec qui les partageons nous ?

Les équipes techniques et de sécurité de Oztoi

Des sous-traitants techniques en charge de la sécurité  peuvent y avoir accès. Leur accès est strictement encadré par La Maison des Femmes. Ils n’ont pas la possibilité d’utiliser vos données à d’autres fins que l’exécution de la prestation.

 

Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées ?

13 mois

 

Profilage ou prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous

affectant de manière significative


Aucun profilage ni décision automatisée ne sont effectués.

 

 

Finalité :

Produire des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par Oztoi

 

Sur quel fondement juridique ?

C’est ce que l’on base légale.

Intérêt légitime

 

Quelles sont les catégories des données personnelles concernées pour cet usage ?

Navigation, fonctionnalités utilisées, Date/ heure de connexion, Durée de connexion, Pays d’origine de l’internaute

 

Qui accède à mes données personnelles pour cet usage et avec qui les partageons nous ?

Vos données sont destinées à nos équipes informatiques et chargées de communication.

 

Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées ?

13 mois

 

Profilage ou prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous

affectant de manière significative


Aucun profilage ni décision automatisée ne sont effectués.

 

Dans quels cas mes données sont-elles transférées ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société OVH située dans l’Union européenne.

Concernant vos dons, l’ensemble des données collectées et les règles y afférentes sont consultables sur la Charte de confidentialité de notre partenaire Hello Asso consultable sur le lien

https://www.helloasso.com/confidentialite .

 

Comment sont protégées mes données ?

Oztoi prend toutes les précautions d’usage pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel contre toute perte, accès, modification, intrusion, altération, divulgation ou destruction

non autorisés des Données à Caractère Personnel qu’elle détient.

L’accès aux Données à Caractère Personnel est strictement encadré et réservé aux collaborateurs qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter.

 



Vos droits

Le fait de nous confier vos données ne signifie pas que vous perdez la maîtrise de celles-ci, bien au contraire ! Un peu d’explication…

 

Vous disposez de plusieurs droits. Certains sont applicables à tous les traitements de données vous concernant, d’autres dépendent du type de traitement mis en œuvre et, plus précisément, du

fondement juridique sur lequel il repose (contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, etc.).

 

Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

 

Droit d’accès : Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc.). Il vous permet également de nous

demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

 

Le droit de rectification : Erreur de saisie, vous souhaitez compléter des données : de nombreuses situations peuvent vous conduire à mettre à jour vos données. Ce droit s’applique quel que soit le

fondement juridique du traitement vous concernant.

 

Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment

 

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.

 

Droit à la portabilité : Ce droit vous permet de demander l’obtention des données vous concernant, dès lors que celles-ci font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou une relation

contractuelle. Quelle différence avec le droit d’accès ? Nous avons l’obligation de vous transmettre les données dans un format techniquement exploitable par vous-même.

 

Le droit d’opposition : C’est le droit de dire « non», le droit de ne pas figurer dans un traitement de données ou de de ne plus y figurer. Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur « l’intérêt

légitime » du responsable de traitement, pourvu que cet intérêt ne soit pas « impérieux ». 



Droit à l’effacement : Lorsque vos données font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime (non impérieux) du responsable de traitement, vous pouvez

obtenir la suppression anticipée de vos données. Comment ? Il vous suffit de manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au

traitement.

 

Droit de fin : Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.

 

Vous pouvez consulter et rectifier vos données personnelles par courrier à l’adresse suivante :

contact@oztoi.fr

 

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de  l’Informatique et de Libertés) en France.

 



De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document

d’information ?


Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur cette page et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes

de communications habituels.